Les délais correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

Les délais de livraison varient d’une vente à l’autre et sont précisés dès l’étape de validation de la commande. Ils sont rappelés dans le mail récapitulatif de la commande, et dans l’espace mon compte/mes commandes accessible dans le compte client du Client.

Le délai indicatif pour la livraison des commandes est de 2 à 5 jours ouvrés.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.

La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement pour des raisons extérieures à sa volonté.

Problèmes de livraison

En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un point relais (désigné par le transporteur) dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.

Lors de la réception de son colis, le Client doit :

·         Vérifier la conformité de la marchandise.

·         Indiquer toute anomalie sur le bon  de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de sa signature

·         Contacter le service client du Vendeur sous 3 jours après réception de celle-ci.

Si les articles nécessitent d’être renvoyés au Vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du service client du Vendeur dans les quinze jours suivant la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

En cas de retard ou d’absence de produit, le Client peut s'adresser au service client du Vendeur sur le Site, en envoyant un email à support@maison-et-beaute.fr.

En cas de retour du colis dans les locaux du Vendeur suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d'instance dépassé, adresse destinataire erronée,…) le client est automatiquement prévenu par mail. Sans nouvelles de sa part sous un délai de 10 jours à compter de la réception du mail, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.

Si l'ouverture d'une enquête postale était nécessaire (délai d'acheminement anormal, colis non livré...), le Client dispose de 3 mois à compter de la date d'expédition du colis pour en faire part au Vendeur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Délai de Rétractation

Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision.

Tout exercice du droit de rétractation devra donner lieu au retour des marchandises par le Client au Vendeur dans un état permettant leur re-commercialisation, et dans un délai maximum d’un mois à compter de l’exercice du droit de rétractation par le Client.

Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, du service, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Dommages indirects

En cas de non-respect des engagements du Vendeur et quel qu’en soit la cause, le Vendeur ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation et en aucun cas des dommages indirects que le Client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

Garantie

Rappel des textes applicables

Le Vendeur s’engage à remettre au Client un bien, produit ou un service conforme à la commande du Client.

En tout état de cause, pour les biens corporels, il est rappelé que le Client peut se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation, et notamment des articles suivants :

-          Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

-          Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1.  S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant

:

·         S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

·         S’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2.  Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

-          Article L.217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Le Vendeur reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil :

-          Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

-          Article 1648 alinéa 1 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Il est enfin rappelé au Client l’article L.217-16 du Code de la consommation, lequel dispose que : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours viennent s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ».

Mise en œuvre de la garantie légale de conformité

Il est rappelé au Client que lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, il :

-          Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-          Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;

-          Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les

défauts cachés du produit vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Disponibilité des pièces détachées indispensables à l'utilisation du produit

La période pendant laquelle des pièces détachées indispensables à l’utilisation d'un bien acheté sur le Site est disponibles est librement déterminée par le fabricant du bien ou son importateur. Il sera affiché sur la présentation du produit la période de disponibilité de ces pièces si le fabricant ou l'importateur a lui-même informé le Vendeur de cette période de disponibilité.

D’une manière générale, le Client est invité à se tourner directement vers le fabricant pour toute demande d’activation des garanties légales.

Signature électronique

Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Propriété Intellectuelle

Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des marques, logotypes, les noms de domaines, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animées, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores sont la propriété exclusive du Vendeur ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse du Vendeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par le Vendeur dont il a acquis les droits.

Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété du Vendeur ou des tiers dont il a acquis les droits et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Responsabilité de l’utilisateur du Site

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’utilisateur lequel demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet. Il lui appartient dès lors de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

Accès au Site du Vendeur

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle du Vendeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Le Vendeur ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

Le Vendeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation de quelque nature que ce soit.

Données personnelles lors de la navigation

Lors de la navigation et notamment lors de la passation d’une commande telle que défini dans les CGV, le Vendeur recueillera des données nominatives, des informations telles que votre adresse de facturation et de livraison lorsqu’elles sont différentes, votre nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, et numéro de carte bancaire dans le cas de paiement par carte bancaire

Les données personnelles ou nominatives collectées sont nécessaires pour l’utilisation des services proposées sur le Site et/ou à la gestion de vote commande par le Vendeur ou ses prestataires.

L’ensemble de ces données recueillies seront traités conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite " informatique et libertés ", modifiée par le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

Vous disposez de droits d'accès, d'interrogation et d'un droit de rectification de mise à jour, d'effacement de l'ensemble des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu'un droit d'opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque vous vous s’y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et éventuellement numéro de Client.

L'exercice de ce droit doit être effectué auprès de : Par courrier à 29 rue Albert Einstein, 9300 Bobigny ; Par email à support@maison-et-beaute.fr, avec un justificatif de votre identité.

Vous disposez également du droit à la portabilité des données déclarées activement et consciemment lors de la création de votre compte ainsi que l’ensemble des données générées par l’activité de votre compte fidélité.

Durée de conservation des données personnes

·         Données d'identification (nom, adresse électronique, etc.) : 3 ans à compter de la dernière date de connexion sur le Site

·         Données de commande : 3 ans à compter de la date de commande

·         Données prospects : 3 ans après la date de la dernière activité sur le Site

·         Logs de connexion : 1 an à compter de chaque connexion

·         Cookies : 13 mois à compter de leur dépôt sur l’ordinateur du l’utilisateur ou le terminal de consultation du Site.

Utilisation des cookies par le Vendeur

Les cookies utilisés sur le Site du Vendeur sont les suivants :

a)  Cookie de mesure d’audience

Ce cookie permet de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, la fréquence de retour etc…). Ce cookie est installé si vous poursuivez votre navigation sur le Site.

b)  Cookie du magasin favori - géolocalisation

Afin de sélectionner votre magasin favori vous pouvez soit : - Accepter le bandeau vous proposant l’installation d’un cookie de géolocalisation. Celui-ci permet de vous proposer la page web du magasin le plus proche de votre localisation, soit - Choisir vous-même votre magasin favori dans le menu déroulant proposé, un cookie pour personnaliser vos prochaines visites sera alors déposé pour garder en mémoire votre magasin favori.

En choisissant un magasin favori, vous pourrez obtenir toutes les informations pratiques sur celui-ci (adresse, horaires, lieu des stands de ses marques préférées), accéder aux offres spéciales et événements de votre magasin favori.

Durée de conservation des données collectées par les cookies et gestion

Les données collectées par les cookies sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois à compter de votre première visite du site. Ainsi, les cookies se désinstallent de votre ordinateur automatiquement au bout de 13 mois.

Il vous est possible de supprimer les cookies de votre ordinateur à tout moment en suivant les modalités mentionnées ci-après. Nous vous informons que si vous supprimez les cookies qui ont été installés sur votre ordinateur, vous serez amenés à sélectionner de nouveau votre magasin favori afin de pouvoir accéder de façon optimale au Site. Il vous est également possible de choisir de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur directement dans les réglages du serveur de votre navigateur. A ce sujet, vous trouverez plus d’informations sur la marche à suivre en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les- maitriser Cependant, il est à noter que votre expérience de navigation sur le Site pourra alors être limitée.

La marche à suivre afin de les supprimer est différente selon les navigateurs.

Sous Google Chrome, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Sur Mozilla Firefox, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Sur Internet Explorer, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies

Sur     Safari,     vous     trouverez     la     marche     à     suivre     à     l’adresse      suivante     :

http://safari.helpmax.net/fr/securite-et-confidentialite/gestion-des-cookies

Règlement amiable des litiges

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous

invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre service Client à l’adresse 29 rue Albert Einstein, 9300 Bobigny.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

- Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

- Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain 75007 PARIS. »

A défaut, les tribunaux français seront compétents.